Aménagements raisonnables.

Dans l'enseignement, l'aménagement raisonnable peut prendre différentes formes : matériel, pédagogique, organisationnel,...

La mise à disposition d'un outil numérique permettant de répondre au besoin spécifique d'un élève peut donc être considéré comme un aménagement raisonnable.

Cet aménagement est pris en fonction des besoins de l'élève afin qu'il puisse progresser.

Critères de l'aménagement :

• il répond aux besoins de l'élève

• il permet à l'élève de participer aux mêmes activités que les autres

• il permet le travail en classe et les déplacements de manière autonome

• il assure la sécurité de l'élève

• il respecte la dignité de l'élève.

Le caractère "raisonnable" est, quant à lui, évalué selon de nombreux critères comme par exemple :

• le coût

• l'impact sur l'organisation

• la fréquence et la durée prévue de l'aménagement

• l'impact de l'aménagement sur les autres élèves

• l'absence ou non d'alternatives.

Procédure.

La demande peut être faite par les parents d’un élève mineur, un élève majeur, toute personne investie de l’autorité parentale ou qui assume la garde en fait de l’enfant mineur, par le centre psycho-médicosocial (CPMS) attaché à l’école, par un membre du conseil de classe ou par la direction de l’établissement.

Toute demande doit être accompagnée d'un diagnostic établi par un spécialiste. Une décision d’un organisme régional chargé de l’intégration des personnes en situation de handicap (AVIQ ou PHARE) peut également servir de base à la demande. L’arrêté du 17 juillet 2019 prévoit que le CPMS peut également être habilité à poser le diagnostic (art 3). Pour une première demande, celui-ci doit dater de moins d’un an.

Les aménagements sont élaborés dans le cadre de réunions collégiales de concertation reprenant le chef d’établissement ou son délégué, le conseil de classe, un membre du CPMS et les parents.

La présence d’un expert susceptible d’éclairer les acteurs est possible à la demande des parents et avec l’accord du chef d’établissement.

En cas d’accord, les aménagements sont consignés dans un protocole qui fixe les modalités et les limites des aménagements. Ce protocole est signé par le chef d’établissement et les parents.